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2026200518 11 FEVRIER 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention au Palais des Beaux-Arts pour l'année budgétaire 2026
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention d'un montant de 15.545.000 euros à charge de l'allocation de base 02.31.20.41.40.25, budget du SPF - Chancellerie du Premier Ministre, année budgétaire 2026, est attribuée au Palais des Beaux-Arts, pour contribuer au financement de ses missions statutaires, à la bonne application des contrats de gestion et couvrir les dépenses nécessaires à la mise en place de synergies opérationnelles entre les institutions culturelles fédérales et plus particulièrement entre l'Orchestre National de Belgique et le Palais des Beaux-Arts, pour l'exercice 2026.
Cette subvention sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation sera effectuée pour 75 %, soit 11.658.750 EUR pendant le premier trimestre 2026. Le solde sera transmis en septembre 2026.
Le paiement sera effectué au compte BE95 6790 0009 3158 de la SA Palais des Beaux-Arts, rue Ravenstein 23 à 1000 Bruxelles.
Le ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 février 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment le Titre V, chapitre III - Le contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi des finances pour l'année budgétaire 2026;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2026;
Sur la proposition du Vice-premier ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
Nous avons arrêté et arrêtons