2026200460 4 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions, en vue de l'adaptation à la nomenclature NACEBEL 2025

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mars 2022, le 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° aux administrations provinciales et locales pour le personnel qu'elles déclarent sous un des codes NACE suivants : 55.202, 79.901, 84.115, 85.207, 85.520, 85.591, 85.592, 85.691, 86.101, 86.102, 86.103, 86.104, 86.109, 86.210, 86.220, 86.230, 86.920, 86.931, 86.932, 86.933, 86.939, 86.940, 86.951, 86.952, 86.959, 86.991, 86.992, 86.993, 86.994, 86.995, 86.996, 86.999, 87.101, 87.109, 87.201, 87.202, 87.203, 87.204, 87.205, 87.209, 87.301, 87.302, 87.303, 87.304, 87.309, 87.991, 87.992, 87.999, 88.101, 88.102, 88.103, 88.104, 88.105, 88.106, 88.109, 88.911, 88.912, 88.919, 88.991, 88.992, 88.993, 88.994, 88.999, 90.111, 90.112, 90.120, 90.130, 90.202, 90.311, 90.312, 90.391, 90.399, 91.110, 91.120, 91.210, 91.220, 91.300, 91.410, 91.420, 93.110, 93.191, 93.199, 94.991, 94.992, 94.993 et 94.999; ".

Dans l'article 2, § 6, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2022, le chiffre " 88995 " est remplacé par le chiffre " 88.993 ".

Dans l'article 2bis, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, remplacé par l'arrêté royal du 28 février 2007 et modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2022, le chiffre " 88995 " est remplacé par le chiffre " 88.993 ".

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs

A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 2025, les modifications suivantes sont apportées

a) au 3°, les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.410, 85.421, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.330, 85.401, 85.591, 85.691 et 85.699 ";

b) au 4°, les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.410, 85.422, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.330, 85.402, 85.591, 85.691 et 85.699 ";

c) au 5°, les mots " d'un des codes NACE 93.1 ou 90 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 90, 91.300 ou 93.1 ".

Dans l'article 2/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les modifications suivantes sont apportées

a) au 2°, les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.410, 85.421, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.101, 85.102, 85.103, 85.105, 85.201, 85.202, 85.203, 85.205, 85.311, 85.312, 85.313, 85.321, 85.322, 85.323, 85.325, 85.330, 85.401, 85.591, 85.691 et 85.699 ";

b) au 3°, les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.410, 85.422, 85.591, 85.601 et 85.609 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 85.104, 85.106, 85.204, 85.206, 85.314, 85.324, 85.326, 85.330, 85.402, 85.591, 85.691 et 85.699 ";

c) au 4°, les mots " d'un des codes NACE 93.1 ou 90 " sont remplacés par les mots " d'un des codes NACE 90, 91.300 ou 93.1 ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 février 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, modifié en dernier lieu par la loi du 20 mars 2023;

Vu la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, l'article 2, § 2, inséré par la loi du 22 décembre 2023 et modifié en dernier lieu par la loi du 14 janvier 2026;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 29 novembre 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2025;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Vu l'avis n° 77.999/1/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que ces modifications sont une conséquence nécessaire de la mise à jour de la Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes (NACE) avec effet au 1er janvier 2025 et visent simplement à adapter les codes NACEBEL 2008 dans les arrêtés à la nomenclature NACEBEL 2025. Ces modifications ne visent en aucun cas à modifier de manière substantielle le champ d'application des arrêtés en question;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons