2026200453 22 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2001, la dénomination "Interprovinciale des Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie" est remplacée par "Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Références au Moniteur belge

Loi du 5 décembre 1968,

Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Arrêté royal du 22 octobre 1979,

Moniteur belge du 8 novembre 1979.

Arrêté royal du 18 septembre 2001,

Moniteur belge du 15 novembre 2001.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 février 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons