Legislator Jurisprudence & Législation
2026200207 BE

2026200207 10 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2026200207

La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 121 et 122 des divisions organiques 10 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 36 80100001 121.001 283 396 5 648 64 982 283 396 70 630 10 80100002 122.001 155 101 319 579 - 64 982 155 101 254 597

(...)

Signatures

Namur, le 10 juillet 2025.

A. DOLIMONT

Préambule

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →