Legislator Jurisprudence & Législation
2026200191 BE

2026200191 10 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2026200191

La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 044 et 122 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 10 80100002 122.001 163 280 398 737 - 1 500 163 280 397 237 14 81211000 044.011 1 288 1 108 1 500 1 288 2 608

(...)

Signatures

Namur, le 10 juillet 2025.

A. DOLIMONT

F. DESQUESNES

Préambule

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,

Arrêtent

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →