Legislator Jurisprudence & Législation
2026200085 BE

2026200085 26 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 057 de la division organique 15 et le programme 001 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025. - Extrait

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2026200085

Des crédits d'engagement à concurrence de 100 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 206 milliers d'EUR sont transférés du programme 057 de la division organique 15 au programme 001 de la division organique 17.

BE Justel 2026200085

La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 057 des divisions organiques 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire Crédits initiaux Réallocation Crédits ajustés DO Compte budgétaire (2-5 sec) Domaine fonctionnel CE CL CE CL CE CL 15 83300000 057.021 11 453 13 411 - 100 - 206 11 353 13 205 17 81211000 001.060 0 0 30 30 30 30 17 87422000 001.064 0 0 70 176 70 176

(...)

Signatures

Namur, le 26 mars 2026.

A. DOLIMONT

A.-C. DALCQ

Préambule

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrêtent

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →