2026009756 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

Dans l'article 84, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le nombre " 2 000 000 " est remplacé par le nombre " 4 000 000 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,

H. CREVITS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 22 mars 2024 relatif à l'appui à l'économie sociale et à la responsabilité sociale des entreprises, article 12.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 9 décembre 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- Trividend cv, le Fonds flamand de participation pour l'économie sociale agréé, a un portefeuille en forte croissance. Afin de répondre aux besoins en matière d'économie sociale et aux ambitions du fonds pour sa période de gestion 2026-2030 de croissance vers un portefeuille de 14 millions d'euros, l'Autorité flamande peut participer à des augmentations de capital au maximum à concurrence d'un tiers du capital de Trividend cv. La participation de l'Autorité flamande crée un effet de levier par lequel chaque euro d'investissement public génèrera au moins trois euros d'investissement dans l'économie flamande, y compris dans les entreprises qui contribuent à la création et au maintien d'emplois dans l'économie sociale.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE