BE
2026005353 28 JUIN 2026. - Arrêté royal allouant un cofinancement pour 2026 pour le projet VLAIO P2401(719) : VariVisie
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de trois mille cinq cents euros (3.500 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.60.23.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est allouée à Inagro, à titre de subvention pour le projet VLAIO P2401(719) : VariVisie.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE 54 0680 3483 0097 de Inagro, Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke-Beitem, Belgique.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2
1210 BRUXELLES.
Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, le programme 25.60.2;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, donné le 9 avril 2024;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons