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2026005349 3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctions en pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et pour adultes ainsi que dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont fixées en annexes 1.1 à 10.2 du présent arrêté. Ces annexes listent les fonctions en pénurie par zone en distinguant parmi les fonctions en pénurie, les fonctions en pénurie sévère.
La liste annexée vise les fonctions en immersion et hors immersion.
Les fonctions en pénurie sévère sont également considérées comme étant en pénurie.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2025.
La Ministre de l'Education et l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2026, p. 38019)
Signatures
Bruxelles, le 3 juillet 2026.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, article 2, alinéa 1er, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 31 mars 2022 ;
Vu la proposition de la Commission interréseaux des titres de capacité du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2026 ;
Vu le " test genre " réalisé le 19 janvier 2026 en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 23 janvier 2026 ;
Vu le protocole de négociation du 13 février 2026 du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;
Vu le protocole de négociation du 17 mars 2026 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;
Vu l'avis n° 79.216/17 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2026, en application de l'article 84,
§ 1er, alinéa 1er, 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;-
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes ;
Après délibération,
Arrête