2026005290 24 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 10.000 euros pour l'année 2026 au International Institute for Sustainable Development (IISD) (iisd)

Un montant de 10.000 (dix mille) euros, à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2026, est alloué au International Institute for Sustainable Development (IISD), 111 Lombard Avenue, Suite 325, Winnipeg, Manitoba, Canada R3B 0T4, représenté par Jennifer Covert, Senior Manager.

Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing).

L'emploi des contributions sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fourni par International Institute for Sustainable Development (IISD), et transmis au plus tard le 31 mars 2027.

Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant

Titulaire du compte : International Institute for Sustainable Development (IISD)

Adresse : 325-111 Lombard Avenue, Winnipeg, Manitoba R3B 0T4

Bank name: Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC)

Account number: 15-20415

ABA/Transit No: 001099702

SWIFT Code: CIBCCATT

La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2026 et se termine le 31 décembre 2026.

Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie non utilisée de la contribution sera remboursée par l'IISD au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".

Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 juin 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

J.-L. CRUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Considérant que l'Earth Negotiations Bulletin (ENB), publié par l'International Institute for Sustainable Development (IISD), constitue depuis de nombreuses années une source d'information indépendante, fiable et largement reconnue sur les négociations environnementales internationales ;

Considérant que l'année 2026 sera marquée par un agenda particulièrement dense de négociations environnementales internationales, notamment, en matière de biodiversité, avec la tenue du BBNJ PrepCom III, des réunions CBD SBSTTA 28, SBI 6 et 7, ainsi que de la COP 17 ;

Considérant que le soutien de l'ENB lors de ces négociations par une information objective, accessible et centralisée, constitue une valeur ajoutée significative pour l'ensemble des parties concernées, y compris la Belgique, en renforçant la transparence et l'obligation de rendre des comptes dans les processus décisionnels internationaux ;

Considérant que l'IISD, par le biais de l'ENB, contribue à la sensibilisation en matière de biodiversité, de développement durable et de la politique environnementale internationale ;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons