2026005282 3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise, en ce qui concerne la liste des mots

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise, la phrase " En ce qui concerne l'orthographe de la langue néerlandaise, les règles d'orthographe comprises dans la " Leidraad " et la " Woordenlijst ", annexées au présent arrêté en tant qu'annexe 1re et 2 respectivement, sont applicables. " est remplacée par la phrase " En ce qui concerne les règles d'orthographe de la langue néerlandaise, les règles d'orthographe comprises dans la " Leidraad " en annexe 1re au présent arrêté sont applicables. ".

Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016, il est inséré un article 1/1, rédigé comme suit

" Art. 1/1. En ce qui concerne l'orthographe des mots en néerlandais, c'est la " Woordenlijst Nederlandse Taal " qui fait autorité. Il s'agit de la liste des mots mentionnée dans la décision n° 8 du Comité des Ministres de l'Union linguistique néerlandaise du 2 juin 2025, telle que publiée sur le site web woordenlijst.org. ".

L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016, est abrogée.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 3 juillet 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,

C. GENNEZ

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 20 novembre 1972 fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise, article 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 19 avril 1995.

Cadre légal

- le Traité du 9 septembre 1980 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Union linguistique néerlandaise ;

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 26 mars 2026 ;

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 79.367/3 le 4 juin 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- Les décisions n° 8 et 9 du Comité des Ministres de l'Union linguistique néerlandaise stipulent que la liste des mots complète est celle publiée à tout moment sur le site web de l'Union linguistique et que cette disposition soit intégrée dans l'ordre juridique de chaque Partie, afin que les règles d'orthographe officielles puissent s'appliquer aux citoyens et aux organisations de la société de chaque Partie.

- Outre la liste des mots actualisée disponible sur le site web, l'ancienne orthographe des mots reste consultable dans les éditions papier du " Groene Boekje ".

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi et la ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE