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2026005279 3 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour la communauté d'écoles " Steinerscholen Secundair Onderwijs " et la communauté d'écoles " GIB/GITOK "
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 54 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, une dérogation à la condition de la multisectorialité est accordée à la communauté d'écoles " Steinerscholen Secundair Onderwijs ", Kasteellaan 54 à 9000 Gand, pour les années scolaires 2026-2027 à 2031-2032.
En application de l'article 54 du même Code, une dérogation à la condition de la multisectorialité est accordée à la communauté d'écoles " GIB/GITOK ", Kapellensteenweg 112 à 2920 Kalmthout, pour les années scolaires 2026-2027 à 2031-2032.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 juillet 2026.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 54, modifié par les décrets des 20 avril 2018, 7 juillet 2023 et 21 novembre 2025.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 11 juin 2026.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- Deux communautés d'écoles existantes ont introduit une demande de dérogation à la multisectorialité en vue de la création d'une nouvelle communauté d'écoles à partir de la prochaine année scolaire. Il appartient au Gouvernement flamand de se prononcer sur ces demandes.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE