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2026005234 26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de médiateur interculturel dans l'accueil et l'intégration (MED.INTERCULTU-médiateur-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'interprète en milieu social (INTERP.MIL.SOC.LAN.VOC.MED.INTERCULTU-inter-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de médiateur interculturel - interprète dans les soins de santé (INTERP.MIL.SOC.LAN.VOC.MED.INTERCULTU-méd.interp.soins-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de médiateur interculturel - interprète dans l'accueil et l'intégration (INTERP.MIL.SOC.LAN.VOC.MED.INTERCULTU-méd.interp.accueil-V01-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 13 février 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'agent d'entretien en milieux de soins (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'assistant logistique milieux de soins et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V03-2026), tels que validés par la ChaCA en séance du 10 avril 2026.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2026, p. 37353)
Signatures
Bruxelles, le 26 juin 2026.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 à Bruxelles entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément du S.F.M.Q. a validé les 13 février et 10 avril 2026 la création et la révision de profils de métier et de formation ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
Après délibération,
Arrête