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2026005215 BE

2026005215 26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'éducation physique et à la santé pour la P5 et P6 commun à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026005215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'éducation physique et à la santé pour la P5 et P6 commun à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Source: Communauté française

Publication: 15 juillet 2026

Numéro: 2026005215

page: 38148

Dossier numéro: 2026-06-26/18

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