2026005183
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2026005183 16 JUIN 2026. - Arrêté ministériel portant prolongation de la concession domaniale octroyée à la SA C-POWER par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Thortonbank)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026005183
Art. 1 2026005183 16 JUIN 2026. - Arrêté ministériel portant prolongation de la concession domaniale octroyée à la SA C-POWER par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Thortonbank)
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Texte
Article M.
La durée de la concession domaniale octroyée à la SA C-POWER, dont le numéro d'entreprise est 0466.525.755, par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Thortonbank), y compris la phase d'exploitation et la phase de démantèlement, est prolongée par l'arrêté ministériel du 16 juin 2026 jusqu'au 14 mars 2038.