2026005164 5 JUIN 2026. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une subvention à plusieurs organisations assurant l'organisation des "Prides 2026" pour l'année budgétaire 2026

§ 1er. Dans la limite des crédits budgétaires d'engagement disponibles et de leur libération effective, Une subvention de cinq mille (5.000) euros est octroyée à l'asbl " Antwerp Pride ", dont le siège est établi Draakplaats 1, 2018 Anvers, (numéro d'entreprise BE 0825.051.910 et numéro de compte IBAN BE39 0016 0579 8119).

Cette subvention sera imputée à l'article : 12-58-52.33.00.41.

§ 2. Dans la limite des crédits budgétaires d'engagement disponibles et de leur libération effective, une subvention de cinq mille (5.000) euros est octroyée à l'ASBL Une subvention de 5.000,00 euros est octroyée à " Limburg Pride ", dont le siège est établi Hellingstraat 41, 3620 Lanaken, (numéro d'entreprise BE0804.474.448 et numéro de compte IBAN BE64 7340 7199 7752).

Cette subvention sera imputée à l'article : 12-58-52.33.00.41.

§ 3. Dans la limite des crédits budgétaires d'engagement disponibles et de leur libération effective, une subvention de cinq mille (5.000) euros est octroyée visit.brussels, dont le siège est établi rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise BE 0600.885.207 et numéro de compte IBAN BE46 0910 1793 6036).

Cette subvention sera imputée à l'article : 12-58-52.41.40.31

Ces subsides sont accordés dans le but de couvrir les coûts subsidiables énumérés à l'article 6 du présent arrêté royal.

La période couverte par la subvention prend cours le 1er mai 2026 et se termine le 30 septembre 2026.

Les subsides seront versés en deux tranches

- une première tranche de nonante pour cent, soit 4.500,00 euros, après la signature du présent arrêté ;

- le solde de dix pour cent, soit 500,00 euros, sur présentation du rapport final d'activité et des pièces justificatives pour la totalité du subside.

§ 1er. L'association enverra au plus tard le 15 octobre 2026 le rapport final d'activités ainsi que les pièces justificatives financières au Service Egalité des chances, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles ou à l'adresse email equal@just.fgov.be.

§ 2. Le rapport final d'activités devra contenir au moins une description générale du travail réalisé, une synthèse des actions menées, une évaluation de l'atteinte des objectifs, une description des éventuelles problématiques rencontrées comprenant les obstacles à la mise en oeuvre des actions, une description des facteurs facilitants, ainsi que toutes informations nécessaires devant permettre au Service Egalité des chances d'évaluer la réalisation de ces activités.

§ 3. L'association enverra également un tableau récapitulatif de toutes les pièces justificatives des dépenses imputées sur cette subvention, avec référence à la catégorie de dépenses

Sont acceptés comme coûts subsidiables

1. Les frais de loyer et charges locatives ;

2. Les frais de promotion et de publication ;

3. Les frais administratifs ;

4. Les frais de véhicule et déplacement ;

5. Les rétributions de tiers et sous-traitants ;

6. Les frais de personnel ;

7. Les frais d'activités de sensibilisation ;

8. Les frais de formations.

§ 1er. Le bénéficiaire est tenu

- de respecter totalement les dispositions d'octroi de la subvention. Dans le cas contraire, il s'expose à une demande de remboursement total ou partiel de la subvention allouée ;

- d'accepter tout contrôle sur pièces et/ou sur place portant sur le bon emploi de la présente subvention ;

- d'informer, dans les communications ou publicités importantes, le public, de l'aide financière reçue dans le cadre de cette subvention.

§ 2. Dans le cas où la subvention a été utilisée indument, le Service Egalité des chances du SPF Justice est chargé de la réclamation et de la récupération des montants.

§ 3. S'il apparaît que trop de subventions ont été allouées, une décision de récupération sera notifiée par lettre recommandée. Après un délai de trente jours, la décision de récupération devient définitive, sauf si l'institution a communiqué des observations. Dans ce cas, la décision définitive sera notifiée à l'institution au plus tard deux mois après réception des observations. L'institution rembourse le montant dû au plus tard trois mois après la décision définitive de récupération.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

Le ministre ayant l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Egalité des Chances,

R. BEENDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, à la section 12 - SPF Justice, programme 58/5 - Diversité, Interculturalité et Egalité des chances;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Considérant qu'un crédit d' un million neuf cent soixante-six mille euros (1.966.000) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2026 ;

Considérant qu'un crédit de cinq cent quatre-vingt-deux mille euros (582.000) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 41.40.31 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2026 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2026 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances,

Nous avons arrêté et arrêtons