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2026005162 26 JUIN 2026. - Décret modifiant l'article 113novies du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, en ce qui concerne les droits d'inscription pour la formation linguistique français, anglais et allemand, et modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne la mesure transitoire pour le développement des parties orales du test NT2 au niveau linguistique B1
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
A l'article 113novies du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, inséré par le décret du 16 mars 2018 et modifié en dernier lieu par le décret du 19 décembre 2025, les modifications suivantes sont apportées
1° au paragraphe 6quater, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit
" Par dérogation au paragraphe 1er, un tarif standard de 2,25 euros s'applique par période de cours d'un module pour les apprenants qui s'inscrivent à l'une des formations suivantes
1° une formation des disciplines, visées à l'article 7, § 1er, 2°, 3°, 7° à 12°, 14°, 20°, 23°, 24°, 27°, 28°, 30° à 34°, 36°, 42°, 43°, 46° et 50° ;
2° une formation linguistique allemand, anglais et français des disciplines, visées à l'article 7, § 1er, 16° et 18° ;
3° une formation d'une discipline expérimentale telle que visée à l'article 10 " ;
2° au paragraphe 6novies, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit
" Par dérogation au paragraphe 1er, une majoration des droits d'inscription de 4 euros s'applique par période de cours d'un module pour les apprenants qui s'inscrivent à l'une des formations suivantes
1° une formation des disciplines, visées à l'article 7, § 1er, 6°, 15°, 17°, 19°, 22°, 25°, 26°, 37°, 38°, 41°, 45°, 47° et 49° ;
2° une formation linguistique italien et espagnol de la discipline, visée à l'article 7, § 1er, 16° ;
3° une formation linguistique italien, portugais, roumain et espagnol de la discipline, visée à l'article 7, § 1er, 18°. ".
Dans l'article 8, alinéas 1 et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes, sanctionné par le décret du 7 juillet 2023 et modifié par le décret du 18 juillet 2025, le membre de phrase " 2025-2026 " est remplacé par le membre de phrase " 2026-2027 ".
L'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Travaux parlementaires
Session 2025-2026 Documents : - Proposition de décret : 839 - N° 1 - Rapport : 839 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 839 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 24 juin 2026.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 juin 2026.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret modifiant l'article 113novies du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, en ce qui concerne les droits d'inscription pour la formation linguistique français, anglais et allemand, et modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne la mesure transitoire pour le développement des parties orales du test NT2 au niveau linguistique B1