2026005071 19 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant, par établissement, la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel et des formations de bachelier et de master, proposées dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2026-2027

La liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel et des formations de bachelier et de master que peuvent proposer les hautes écoles et les universités, visée à l'article II.170, § 2, alinéa 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

La liste des formations de bachelier et de master que peuvent proposer les autres établissements enregistrés d'office et les établissements enregistrés, visée à l'article II.170, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, est reprise à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2025 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2025-2026, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2025, est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2025-2026, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2025, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2026-2027.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 juin 2026.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 6 juin 2025.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 9 juin 2026.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE