2026005052 24 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Dans l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, l'annexe 1reremplacée en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 octobre 2025 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2026 et est d'application pour les admissions qui débutent à partir de cette date.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Annexe annexé à l'arrêté royal du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Art. N1. Annexe 1.

Définitions des groupes de patients des soins à basse variabilité: tous les critères d'inclusion nécessaires à respecter (colonnes 3-8) et les critères d'exclusion possibles (colonne 9-11) selon lesquels certains séjours sont exclus.

numéro groupe de patients Description APR-DRG v42.0 SOI (niveau de sévérité) v42.0 hospitalisation (H= hospitalisation classique, D= hospitalisation de jour) Présence nécessaire d'un code de nomenclature (intervention principale) Présence nécessaire d'un code de nomenclature en combinaison avec l'intervention principale Présence indispensable de l'ICD- 10-CM Diagnostic Principal (version 2025) Exclusion des séjours avec un code de nomenclature Exclusion des séjours avec un code ICD-10-CM (version 2025 ) DP = diagnostic principal DS = diagnostic secondaire Exclusion des séjours sur une autre base Pseudo-codes Hospi Pseudo-codes Ambu 001 Groupe de patients ayant bénéficié d'une procédure majeure au niveau du système respiratoire et du thorax (exérèse totale ou partielle du poumon avec évidement ganglionnaire pour affection oncologique), en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 120, 121 1-2 H 227216-227220 798022 - 002 Groupe de patients (sans AMI ou diagnostic complexe) qui ont bénéficié du placement d'une valve cardiaque, avec circulation extracorporelle, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 163 1-2 H 229596-229600 229552-229563 DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798044 - 003 Groupe de patients (sans AMI ou diagnostic principal complexe) qui ont bénéficié d'une revascularisation myocardique au moyen d'un pontage, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 166 1-2 H 229611-229622, 229574-229585,

229633-229644 DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798066 - 004 Groupe de patients (sans AMI, sans décompensation cardiaque ou choc cardiogénique) ayant bénéficié de la pose d'un pacemaker, sans chirurgie abdominale, sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 171 1-2 H 475974-475985 354373-354384 200196-200200, 229110-229121 DP : I97.*,T81.1*,T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 exclusion des séjours avec un code ICD-10-PCS (version 2025): 0JH80?Z 798081 - 005 Groupe de patients (sans AMI, sans décompensation cardiaque ou choc cardiogénique) ayant bénéficié de la pose d'un pacemaker, sans chirurgie abdominale, avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 171 1-2 H 475974-475985 200196-200200 (associé à l'intervention principale) et

354373-354384 229110-229121 DP : I97.*,T81.1*,T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 exclusion des séjours avec un code ICD-10-PCS (version 2025): 0JH80?Z 798103 - 006 Groupe des patients (avec AMI) ayant bénéficié d'une dilatation endovasculaire unique, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 174 1-2 H 589013-589024 589035-589046 DS : Q20.* à Q28.*, Z87.74 798125 - 007 Groupe des patients (avec AMI) ayant bénéficié de dilatations endovasculaires multiples, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 174 1-2 H 589013-589024 589035-589046 DS : Q20.* à Q28.*, Z87.74 798140 - 008 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une dilatation endovasculaire unique, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 175 1-2 H 589013-589024 589035-589046, 589492-589503,

589514-589525, 589536-589540,

589551-589562 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798162 - 009 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié de dilatations endovasculaires multiples, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 175 1-2 H 589013-589024 589035-589046 589492-589503, 589514-589525,

589536-589540, 589551-589562 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798184 - 010 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une ablation électrophysiologique pour troubles du rythme sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2: tachycardie auriculo-ventriculaire par réentrée nodale, tachycardie auriculo-ventriculaire par réentrée par faisceau accessoire de Kent ou d'une tachycardie auriculaire ectopique droite, par ablation spécifique du circuit ou du foyer d'arythmie: flutter auriculaire droit par ablation spécifique du circuit d'arythmie. 175 1-2 H 589492-589503, 589514-589525 200012-200023, 589013-589024,

589536-589540, 589551-589562 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798206 - 011 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une ablation électrophysiologique pour troubles du rythme avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2: tachycardie auriculo-ventriculaire par réentrée nodale, tachycardie auriculo-ventriculaire par réentrée par faisceau accessoire de Kent ou d'une tachycardie auriculaire ectopique droite, par ablation spécifique du circuit ou du foyer d'arythmie: flutter auriculaire droit par ablation spécifique du circuit d'arythmie. 175 1-2 H 589492-589503, 589514-589525 200012-200023 (associé à l'intervention principale) 589013-589024, 589536-589540,

589551-589562 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798221 - 012 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une ablation électrophysiologique pour troubles du rythme sans attestation d'anesthésie en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2: arythmies ventriculaires. 175 1-2 H 589536-589540 200012-200023, 589492-589503,

589514-589525, 589013-589024,

589551-589562 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798243 - 013 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une ablation électrophysiologique pour troubles du rythme avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2: arythmies ventriculaires. 175 1-2 H 589536-589540 200012-200023 (associé à l'intervention principale) 798265 589492-589503, 589514-589525,

589013-589024, 589551-589562 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 - 014 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une ablation électrophysiologique pour troubles du rythme sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2: flutter auriculaire gauche ou fibrillation auriculaire. 175 1-2 H 589551-589562 200012-200023, 589492-589503,

589514-589525, 589013-589024,

589536-589540 DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798280 - 015 Groupe des patients (sans AMI) ayant bénéficié d'une ablation électrophysiologique pour troubles du rythme avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2: flutter auriculaire gauche ou fibrillation auriculaire. 175 1-2 H 589551-589562 200012-200023 (associé à l'intervention principale) 589492-589503, 589514-589525,

589013-589024, 589536-589540, DP : I97.*, T81.1*, T82.*, T86.* DP ou DS : Q20.* à Q28.* DS : Z87.74 798302 - 016 Groupe des patients ayant bénéficié d'un traitement chirurgical des varices des membres inférieurs, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1: groupe de patients avec résection de la crosse de la veine saphène interne et exérèse d'une veine saphène ou ligature des veines variqueuses. 180, 181 1 H-D 238173-238184, 238195-238206 238210-238221, 238291-238302,

238276-238280 exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798324 798313 017 Groupe des patients ayant bénéficié d'un traitement chirurgical des varices des membres inférieurs, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1: groupe de patients avec résection de la crosse de la veine saphène interne et exérèse des deux veines saphènes, ou ligature sous-aponévrotique des veines perforantes. 180, 181 1 H-D 238210-238221, 238291-238302 238173-238184, 238195-238206,

238276-238280 exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798346 798335 018 Groupe des patients ayant bénéficié d'un traitement chirurgical des varices des membres inférieurs, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1: groupe de patients avec résection bilatérale complète d'une varice tronculaire de la veine saphène interne ou externe. 180, 181 1 H-D 238276-238280 238210-238221, 238291-238302,

238173-238184, 238195-238206 798361 798350 019 Groupe de patients ayant bénéficié d'un cathétérisme cardiaque pour des pathologies coronariennes, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1 et 2. 191 1-2 H-D 464170-464181, 464192-464203,

453574-453585, 453596-453600 DS : Q20.* à Q28.*, Z87.74 798383 798372 020 Groupe des patients ayant bénéficié d'une amygdalectomie à la dissection, ou d'une amygdalectomie avec/sans adénoidectomie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 097 1 H-D 257390-257401, 256535-256546 J03.*, J35.*, J36, H65.*, H66.* 257434-257445, 257471-257482,

256513-256524, 256491-256502 DS : G47.3* 798405 798394 021 Groupe des patients ayant bénéficié d'une amygdalectomie à la dissection, ou d'une amygdalectomie avec/sans adénoidectomie, combinée à la pose de drain(s), en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 097 1 H-D 257390-257401, 256535-256546 257471-257482 J03.*, J35.*, J36, H65.*, H66.* 257434-257445, 256513-256524,

256491-256502 DS : G47.3* 798420 798416 022 Groupe des patients ayant bénéficié d'une adénoidectomie et/ou d'une amygdalectomie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 097 1 H-D 256513-256524, 256491-256502 J03.*, J35.*, J36, H65.*, H66.* 257434-257445, 257471-257482,

257390-257401, 256535-256546 DS : G47.3* 798442 798431 023 Groupe des patients ayant bénéficié de la pose de drain(s) combinée avec une adénoidectomie et/ou d'une amygdalectomie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 097 1 H-D 257471-257482 256513-256524, 256491-

256502 J03.*, J35.*, J36, H65.*, H66.* 257434-257445, 257390-257401,

256535-256546 DS : G47.3* 798464 798453 024 Groupe des patients ayant bénéficié de la pose uni/bilatérale de drains transtympaniques, sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 098, 113 1 H-D 257471-257482 H65.*, H66.9* 201110-201121 798486 798475 025 Groupe des patients ayant bénéficié de la pose uni/bilatérale de drains transtympaniques, avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 098, 113 1 H-D 257471-257482 201110-201121 (associé à l'intervention principale) H65.*, H66.9* 798501 798490 026 Groupe de patients ayant bénficié d'une thyroidectomie totale simple ou thyroïdectomie partielle, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 404 1-2 H 257014-257025 257036-257040, 257073-257084 DP ou DS : C73, C75.0, C79.89, D09.3, D44.0,D44.2 798523 - 027 Groupe de patients ayant bénéficié d'une thyroidectomie totale ou subtotale bilatérale ou parathyroïdectomie sélective, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 404 1-2 H 257036-257040, 257073-257084 257014-257025 DP ou DS : C73, C75.0, C79.89, D09.3, D44.0,D44.2 798545 - 028 Groupe des patientes ayant eu un accouchement vaginal sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 560 1 H 424012-424023, 423010-423021 202016-202020, 202090-202101,

202193-202204 exclusion des séjours pour lesquels la date d'admission précède la date de la prestation d'au moins deux jours calendrier 798560 - 029 Groupe des patientes ayant eu un accouchement vaginal avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 560 1 H 424012-424023, 423010-423021 202016-202020, 202090-202101, 202193-202204 (associé à l'intervention principale) exclusion des séjours pour lesquels la date d'admission précède la date de la prestation d'au moins deux jours calendrier 798582 - 030 Groupe des patientes ayant eu un accouchement par césarienne, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 540 1 H 424093-424104 exclusion des séjours pour lesquels la date d'admission précède la date de la prestation d'au moins deux jours calendrier 798604 - 031 Groupe des patientes ayant bénéficié d'une procédure en cas de grossesse ectopique, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. 547 1-2 H 432574-432585, 431594-431605 O00.1* DS : K66.*, O08.*, D62 798626 - 032 Groupe des patientes ayant bénéficié d'une hystérectomie totale ou subtotale, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 513, 519 1 H 431270-431281, 431292-431303,

431314-431325, 432655-432666,

432670-432681, 432736-432740 798641 - 033 Groupe des patients ayant bénéficié d'une libération du canal carpien (syndrome du canal carpien), sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 026 1 H-D 287836-287840 G56.0* 200255-200266 exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798663 798652 034 Groupe des patients ayant bénéficié d'une libération du canal carpien (syndrome du canal carpien), avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 026 1 H-D 287836-287840 200255-200266 (associé à l'intervention principale) G56.0* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798685 798674 035 Groupe des patient(e)s ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de hanche, en hospitalisation classique, de sévérité 1. Exclusion de l'ostéoarthrose primaire, des reprises et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 324 1 H 289074-289085, 289030-289041 293436-293440, 279016-279020, 290194-290205, 290253-290264, 290275-290286, 279053-279064, 293451-293462, 279031-279042 DP : M15.0, M16.0 à M16.1* DP ou DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798700 - 036 Groupe des patient(e)s ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de hanche, en hospitalisation classique, de sévérité 2. Exclusion de l'ostéoarthrose primaire, des reprises et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 324 2 H 289074-289085, 289030-289041 293436-293440, 279016-279020, 290194-290205, 290253-290264, 290275-290286, 279053-279064, 293451-293462, 279031-279042 DP : M15.0, M16.0 à M16.1* DP ou DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798722 - 037 Groupe des patients ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de genou, en hospitalisation classique, de sévérité 1. Exclusion de l'ostéoarthrose primaire, des reprises, et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 326 1 H 290194-290205, 290253-290264,

290275-290286 279053-279064, 293451-293462,

279031-279042 DP : M15.0, M17.0 à M17.1* DP ou DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798744 - 038 Groupe des patients ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de genou, en hospitalisation classique, de sévérité 2. Exclusion de l'ostéoarthrose primaire, des reprises, et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 326 2 H 290194-290205, 290253-290264,

290275-290286 279053-279064, 293451-293462,

279031-279042 DP : M15.0, M17.0 à M17.1* DP ou DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 798766 - 039 Groupe des patients ayant bénéficié d'une urétrotomie interne ou externe, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 446,468 1 H-D 260956-260960 N35.*, N99.1* 262371-262382, 261391-261402 DS : Q64.3* 798781 798770 040 Groupe des patients ayant bénéficié d'un traitement endoscopique pour lithiases urinaires ou sténose urétérale, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 446, 443, 465 1 H-D 262371-262382 N13.*, N20.* 260956-260960, 261391-261402 798803 798792 041 Groupe de patients ayant bénéficié d'une cure totale par résection endoscopique pour tumeur vésicale, en hospitalisation classique, de sévérité 1. (Ne peut être facturé qu'une seule fois par an.) 446 1 H 261391-261402 C67.*, C79.11, D09.0, D30.3, D41.4, D49.4 260956-260960, 262371-262382 798825 - 042 Groupe des patients ayant bénéficié d'une prostatectomie totale, y compris l'exérèse du bloc vésical avec suture urétro-vésicale, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 485 1 H 261796-261800 260632-260643 798840 - 043 Groupe des patients ayant bénéficié d'une prostatectomie (voie rétropubienne), en hospitalisation classique, de sévérité 1. 485 1 H 260632-260643 261796-261800 798862 - 044 Groupe des patients ayant bénéficié d'une résection endoscopique de la prostate, en hospitalisation classique, de sévérité 1 ou 2. 482 1-2 H 261553-261564 798884 - 045 Groupe des patients ayant bénéficié d'une orchidopexie double, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 483 1 H-D 260912-260923 Q53.*, Q55.22 260890-260901, 260875-260886, 260735-260746, 261214-261225, 241872-241883, 241894-241905, 260934-260945, 262614-262625 DP ou DS : Q53.111, Q53.211 DS : C60.*, C61, C62.*, C63.* 798906 798895 046 Groupe des patients ayant bénéficié d'une orchidopexie simple ou d'une résection ou retournement de la vaginale ou d'une ablation de kystes de l'épididyme, ou d'une intervention chirurgicale pour kyste du cordon, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 483 1 H-D 260890-260901, 260875-260886,

260735-260746, 261214-261225 Q53.*, Q55.22, N43.*, N50.3, N50.89 260912-260923, 241872-241883,

241894-241905, 260934-260945,

262614-262625 DP ou DS : Q53.111, Q53.211 DS : C60.*, C61, C62.*, C63.* 798921 798910 047 Groupe des patients ayant bénéficié d'une circoncision, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 483, 484, 501 1 H-D 260934-260945, 262614-262625 N47.*, Z41.2 260794-260805, 260912-260923,

260890-260901, 260875-260886,

260735-260746, 261214-261225 798943 798932 048 Groupe des patients ayant bénéficié d'une vasectomie, sans attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 861 1 H-D 260794-260805 Z30.2 201110-201121, 260934-260945,

262614-262625 798965 798954 049 Groupe des patients ayant bénéficié d'une vasectomie, avec attestation d'anesthésie, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 861 1 H-D 260794-260805 201110-201121 (associé à l'intervention principale) Z30.2 260934-260945, 262614-262625 798980 798976 050 Groupe des patients ayant bénéficié d'une appendectomie (sans diagnostic principal complexe), en hospitalisation classique, de sévérité 1. 234 1 H 243154-243165, 244871-244882 DP ou DS : K35.30, C18,1, C7A.020, C78.89, D01.49, D37.3 799002 - 051 Traitement chirurgical d'une hernie inguinale ou fémorale unilatérale et traitement chirurgical d'une hernie ombilicale, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 228 1 H-D 241872-241883, 241916-241920 K40.*, K41.*, K42.* 241894-241905, 260890-260901,

260875-260886, 260912-260923 DP : K40.00, K40.01, K40.10, K40.11, K40.30, K40.31, K40.40, K40.41, K41.00, K41.01, K41.10, K41.11, K41.30, K41.31, K41.40, K41.41, K42.0, K42.1 800004 799993 052 Traitement chirurgical d'une hernie inguinale ou fémorale bilatérale, en hospitalisation classique et de jour, de sévérité 1. 228 1 H-D 241894-241905 K40.*, K41.*, K42.* 241872-241883, 241916-241920,

260890-260901, 260875-260886,

260912-260923 DP : K40.00, K40.01, K40.10, K40.11, K40.30, K40.31, K40.40, K40.41, K41.00, K41.01, K41.10, K41.11, K41.30, K41.31, K41.40, K41.41, K42.0, K42.1 800026 800015 053 Groupe des patients bénéficiant d'une cholécystectomie (laparoscopique) sans cholangiographie, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 263 1 H 242454-242465 K80.*, K81.*, K82*, K83.* 242476-242480 DS : C23, C78.89, D01.5, D37.6 exclusion des séjours avec un code ICD-10-PCS (version 2025): 0FT40ZZ 800041 - 054 Groupe des patients bénéficiant d'une cholécystectomie (laparoscopique) avec cholangiographie, en hospitalisation classique, de sévérité 1. 263 1 H 242476-242480 K80.*, K81.*, K82.*, K83.* 242454-242465 DS : C23, C78.89, D01.5, D37.6 exclusion des séjours avec un code ICD-10-PCS (version 2025): 0FT40ZZ 800063 - 055 Groupe des patients ayant bénéficié d'une gastroplastie de réduction par placement d'un anneau gastrique adaptable, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. Exclusion des séjours avec un antécédent de chirurgie bariatrique. 403 1-2 H 241813-241824 241776-241780, 241835-241846 DS : Z98.84 800085 - 056 Groupe des patients ayant bénéficié d'une gastroplastie de réduction (Sleeve, Mason), en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. Exclusion des séjours avec un antécédent de chirurgie bariatrique. 403 1-2 H 241776-241780 241813-241824, 241835-241846 DS : Z98.84 800100 - 057 Groupe des patients ayant bénéficié d'une gastroplastie de réduction associée à une dérivation biliopancréatique ou gastro-jéjunale, en hospitalisation classique, de sévérité 1 et 2. Exclusion des séjours avec un antécédent de chirurgie bariatrique. 403 1-2 H 241835-241846 241813-241824, 241776-241780 DS : Z98.84 800122 - 058 Groupe des patient(e)s ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de hanche pour l'ostéoarthrose primaire, en hospitalisation classique, de sévérité 1. Exclusion des reprises et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 324 1 H 289074-289085, 289030-289041 M15.0, M16.0 à M16.1* 293436-293440, 279016-279020, 290194-290205, 290253-290264, 290275-290286, 279053-279064, 293451-293462, 279031-279042 DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 799083 - 059 Groupe des patient(e)s ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de hanche pour l'ostéoarthrose primaire, en hospitalisation classique, de sévérité 2. Exclusion des reprises et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 324 2 H 289074-289085, 289030-289041 M15.0, M16.0 à M16.1* 293436-293440, 279016-279020, 290194-290205, 290253-290264, 290275-290286, 279053-279064, 293451-293462, 279031-279042 DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 799105 - 060 Groupe des patients ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de genou pour l'ostéoarthrose primaire, en hospitalisation classique, de sévérité 1. Exclusion des reprises et de pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 326 1 H 290194-290205, 290253-290264,

290275-290286 M15.0, M17.0 à M17.1* 279053-279064, 293451-293462,

279031-279042 DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, Q89.7 à Q99.* exclusion de séjours avec l'intervention prinicipale bilaterale 799120 - 061 Groupe des patients ayant bénéficié d'une chirurgie élective orthopédique (sans 326 2 H diagnostic complexe): la pose d'une prothèse de genou pour l'ostéoarthrose DS : Q65.*, Q68.2 à Q68.5, Q72.* à Q73.*, Q74.1 primaire, en hospitalisation classique, de sévérité 2. Exclusion des reprises et de 290194-290205, 290253-290264, M15.0, M17.0 à M17.1* 279053-279064, 293451-293462, à 74.9, Q77.* à Q78.*, Q79.6 à Q79.9, Q87.*, exclusion de séjours avec l'intervention 799142 - pathologies congénitales du système musculosquelettiques. 290275-290286 279031-279042 Q89.7 à Q99.* prinicipale bilaterale

* Le symbole * peut être remplacé par plusieurs caractères.

? Le symbole ? peut être remplacé par un caractère.

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, l' article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 4 février 2026 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé donné le 9 février 2026 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2026 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2026 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis n° 79.341/3 du Conseil d'Etat donné le 2 juin 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons