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2026005049 26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la fin du remplacement temporaire de Melissa Depraetere
Texte législatif (4 Articles)
L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2026, est remplacé par ce qui suit
" Art. 3. § 1er. Madame Melissa Depraetere, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour
1° le secteur politique Logement, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
2° le secteur politique Energie, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
3° le secteur politique Climat, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;
4° le secteur politique Tourisme, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
5° le secteur politique Jeunesse, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse ".
§ 2. Madame Melissa Depraetere est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants
1° Wonen in Vlaanderen ;
2° Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ;
3° Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ;
4° Vlaams Energiebedrijf ;
5° Toerisme Vlaanderen. ".
L'article 10/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2026, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2026.
Le ministre flamand qui a le soutien au Gouvernement flamand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 juin 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
Le Ministre flamand du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse,
H. BONTE
La Ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,
H. CREVITS
Le Ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux,
B. WEYTS
La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,
C. GENNEZ
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
J. BROUNS
La Ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,
A. DE RIDDER
La Ministre flamande de Bruxelles et des Médias,
C. VAN ACHTER
La Ministre flamande,
Pour M. DEPRAETERE, H. BONTE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 juin 2026.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE