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2026005027 BE

2026005027 18 JUILLET 2025. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026005027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 2025. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 9 juillet 2026

Numéro: 2026005027

page: 36655

Dossier numéro: 2025-07-18/60

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