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2026005025 BE

2026005025 29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026005025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026005025 29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 juillet 2026

Numéro: 2026005025

page: 36663

Dossier numéro: 2024-09-29/10

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