2026004963 8 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la fusion du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, du domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale et du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche, ainsi que de la fusion du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Dans l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2024, le point 3° est remplacé par ce qui suit

" 3° le département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 mars 2005, 5 juillet 2013, 20 juin 2014, 5 avril 2019 et 19 juin 2020, le point 20° est remplacé par ce qui suit

" 20° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 6, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 et inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 20, § 1er et § 2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 22, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 20 juin 2014, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 23, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 24, § 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 5 avril 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 24bis, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 24ter, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

CHAPITRE 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2020, le point 16° est remplacé par ce qui suit

" 16° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".

Dans l'article 14, alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " le domaine de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " le domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 23, § 1er et § 2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 24, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 20 juin 2014, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 25, § 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 5 avril 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 26/1, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 26bis, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 26ter, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots " Département WSE " sont remplacés par le mot " département ".

CHAPITRE 5. - Modifications de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Dans l'article 28/17, § 5, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;

2° les mots " Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Ministère flamand de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande

Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées

Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de connaissances par des institutions d'enseignement supérieur

Dans l'article 14, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de connaissances par des institutions d'enseignement supérieur, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 mai 2019 et 20 novembre 2020, le membre de phrase " les domaines politiques économie, sciences et innovation " est remplacé par le membre de phrase " le domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006, le point 9° est remplacé par ce qui suit

" 9° le département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006 et 18 décembre 2015, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le mot " département ".

Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006 et 18 décembre 2015, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le mot " département ".

CHAPITRE 10. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 relatif à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen "

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 relatif à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen ", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est à chaque fois remplacé par le membre de phrase " l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 11. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit

Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 12. - Modifications de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 mars 2015 et 18 décembre 2015, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° le département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 6bis, § 1er, alinéa 3, 5°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique Travail et économie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 6ter, § 1er, alinéa 2, 5°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 13. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation

Dans l'article 6, alinéa 2, 11°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 7, alinéa 2, 10°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 8, alinéa 2, 11°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 14. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial

Dans l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 15. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

Dans l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, les mots " Les inspecteurs sociaux de l'entité Inspection du département Travail et Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Les inspecteurs sociaux de la division Inspection sociale flamande du Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 16. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat

Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 17. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 18. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juin 2014 et 7 juin 2019, le point 10° est remplacé par ce qui suit

" 10° administration : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 6, § 5, du même arrêté, les mots " Inspection de l'Emploi et de l'Economie sociale du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par les mots " Inspection sociale flamande de l'administration ".

Dans l'article 13/1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019, le membre de phrase " du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale (" Departement Werk en Sociale Economie ") " est remplacé par les mots " de l'administration ".

Dans l'article 13/6, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019, les mots " du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par les mots " de l'administration ".

Dans l'article 14, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Inspection du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par les mots " Inspection sociale flamande de l'administration ".

A l'annexe 5 du même arrêté, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juin 2014 et 25 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 20 est remplacé par ce qui suit

" 20. Toute plainte contre une infraction présumée à la législation relative au placement privé peut être introduite auprès du

Departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie

Dienst Dienstencheques en Uitzend

Boulevard Roi Albert II 15 boîte 380

1210 Bruxelles

e-mail : arbeidsbemiddeling@vlaanderen.be

Pour être recevable, la plainte doit être motivée et décrire clairement la nature de l'infraction présumée. L'anonymat du plaignant est garanti. " ;

2° le point 21 est remplacé par ce qui suit

" 21. Les plaintes peuvent également être déposées auprès du

Departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie

Afdeling Vlaamse Sociale Inspectie

Boulevard Roi Albert II 15 boîte 381

1210 Bruxelles

e-mail: vlaamse.sociale.inspectie@vlaanderen.be.";

3° le point 22 est abrogé.

CHAPITRE 19. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 20. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

Dans l'article 14, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre), le membre de phrase " Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 25/5, alinéas 1er et 2, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées

1° le membre de phrase " de l'économie, des sciences et de l'innovation " est remplacé par le membre de phrase " de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;

2° le membre de phrase " l'article 21, § 1er " est remplacé par le membre de phrase " l'article 29/1 ".

CHAPITRE 21. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande.

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 mai 2019 et 26 janvier 2024, le point 23° est remplacé par ce qui suit

" 23° Le Département compétent : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".

CHAPITRE 22. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 23. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande

Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, les mots " domaine politique EW " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 24. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant subventionnement d'incubateurs

Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant subventionnement d'incubateurs, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 25. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités, le point 3° est remplacé par ce qui suit

" 3° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 3, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 26. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 3° est remplacé par " 3° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; " ;

2° au point 5°, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 30, § 1er, alinéa 2, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Economie et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 27. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015 concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen

Dans l'article 1er, 16°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015 concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, le membre de phrase " domaine politique EWI (Economie, Sciences et Innovation) " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 19, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 28. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre

Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 29. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017, le point 4° est remplacé par ce qui suit

" 4° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 7, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'économie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 30. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire

Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 31. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle

Dans l'article 8, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand 6 mai 2022, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 32. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er mars 2019 et 24 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 5° est remplacé par " 5° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

2° au point 6°, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 72, § 1er, alinéa 2, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Economie et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 33. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire

Dans l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2022, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 34. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité

Dans l'article 21/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 35. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, le point 3° est remplacé par ce qui suit

" 3° Département WEWIS : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 4, alinéa 4, du même arrêté, le mot " EWI " est remplacé par le mot " WEWIS ".

Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 mai 2019 et 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale " ;

2° à l'alinéa 2, le membre de phrase " Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale " ;

3° à l'alinéa 4, 3°, et à l'alinéa 6, le mot " EWI " est remplacé par le mot " WEWIS ".

CHAPITRE 36. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2018 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour le Commerce de détail (" Comité voor Kleinhandel ")

Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2018 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour le Commerce de détail (" Comité voor Kleinhandel "), le membre de phrase " endéans le domaine politique de l'" Economie, Wetenschap en Innovatie " " est remplacé par le membre de phrase " du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 37. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022, le point 11° est remplacé par ce qui suit

" 11° Département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 38. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 39. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 janvier 2021 et 8 mars 2024, le point 3° est remplacé par ce qui suit

" 3° autorité compétente : le Service Migration économique du Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 40. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

Dans l'article 8, alinéa 2, 1°, a) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, les mots " domaine politique de l'Emploi et Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale " ;

2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit

" A l'alinéa 1er, on entend par domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale : le domaine politique visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".

Dans l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 2, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;

2° à l'alinéa 3, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale : le département visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 41. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 mai 2021 et 8 septembre 2023, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 14, § 2, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2013, les mots " département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le mot " département ".

CHAPITRE 42. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 43. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 2°, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale " ;

2° le point 3° est remplacé par ce qui suit

" 3° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 15, alinéa 2, 6°, du même arrêté, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 44. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises

Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 45. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité

Dans l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 46. - Modifications de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019

Dans l'article 1er de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, le point 4° est remplacé par ce qui suit

" 4° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 12, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 47. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 réglant l'apprentissage

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 réglant l'apprentissage, le point 5° est remplacé par ce qui suit

" 5° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 48. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 relatif au mandatement et aux modalités d'aide pour l'organisation de la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier

Dans l'article 5, alinéa 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 relatif au mandatement et aux modalités d'aide pour l'organisation de la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier, les mots " Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

CHAPITRE 49. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant exécution du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 portant exécution du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° autorité compétente : le Service Migration économique du Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 50. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les " digibanken " (digibanques)

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les " digibanken ", le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 51. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2022 définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi

Dans l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2022 définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".

CHAPITRE 52. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 53. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2024, le point 9° est remplacé par ce qui suit

" 9° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 54. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

CHAPITRE 55. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023, le point 6° est remplacé par ce qui suit

" 6° Département WEWIS : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".

Dans l'article 53, 5°, l'article 59, § 2, alinéas 1er et 2, les articles 62 et 63, alinéa 1er, et les articles 64, 65 et 68, alinéa 8, du même arrêté, les mots " Département WSE " sont remplacés par les mots " Département WEWIS ".

Dans l'article 58, § 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".

Dans l'article 61 du même arrêté, les mots " Département WSE " sont à chaque fois remplacés par les mots " Département WEWIS ".

CHAPITRE 56. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale visé à l'article 29/1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; " ;

2° le point 4° est remplacé par ce qui suit

" 4° e-guichet : le guichet électronique du département destiné à la demande, à la gestion, au traitement et au versement des primes visées aux articles 5 et 7 du décret du 23 décembre 2022. ".

CHAPITRE 57. - Disposition finale

Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions, le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'innovation dans ses attributions, le ministre flamand qui a la communication scientifique dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions, et le ministre flamand qui a les compétences dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 mai 2026.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

M. DIEPENDAELE

La vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand et ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,

H. CREVITS

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifié par la loi du 16 juillet 1993 et la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

- le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé, article 5, 24° ;

- le décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance, article 5, alinéa 2.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 décembre 2024.

- Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu un avis le 1er septembre 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.223/16 le 8 octobre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2024 relatif au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, la ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche et la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE