2026004919 25 JUIN 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2026, p. 34833)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Signatures

Bruxelles, le 25 juin 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012 et l'article 77quinquies § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, l'article 18;

Vu les propositions du Conseil technique des radio-isotopes émises le 26 février 2026;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2026;

Vu les accords du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2026;

Vu les notifications aux demandeurs du 2 avril 2026;

Vu l'avis n° 79.416/17 du Conseil d'Etat, donné le 17 Juin 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête