2026004918 22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

L'article 1er de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par ce qui suit

" Article 1er. L'enquête sur la production industrielle couvre les activités des sections B et C, à l'exclusion des divisions 5, 6 et 19, ainsi que la division 38.32 dans la section E de la nomenclature des activités économiques de l'Union européenne dénommée NACE Rev. 2. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, l'article 1erquinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle ;

Vu l'avis 79.054/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 9 octobre 2025 ;

Considérant la nécessité de garantir la sécurité juridique de l'enquête mensuelle sur la production industrielle ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons