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2026004817 BE

2026004817 28 JUIN 2026. - Loi contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 2026. - Loi contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026

Source: Stratégie et Appui

Publication: 2 juillet 2026

Numéro: 2026004817

page: 35173

Dossier numéro: 2026-06-28/02

Ce texte modifie le texte suivant

2026002295

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