2026004814
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2026004814 5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2025. - Avis rectificatif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004814
Art. 1 2026004814 5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2025. - Avis rectificatif
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Texte
Article M.
Au Moniteur belge n° 129 du 15 juin 2026, page 32013, acte 2026/004352, il y a lieu d'apporter la correction suivante
l'article 1er est corrigé comme suit
"Article 1er. Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté."