BE
2026004770 28 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Diagnostic du groupe motopropulseur et du circuit de climatisation automobile " (code 251062U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Diagnostic du groupe motopropulseur et du circuit de climatisation automobile " (code 251062U21D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Signatures
Bruxelles, le 28 avril 2026.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,{BR}
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, notamment l'article 137 ;{BR}
Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en " Enseignement pour Adultes " ;{BR}
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;{BR}
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 17 décembre 2025,{BR}
Arrête