BE
2026004767 28 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " (code 274050S10D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du deuxième degré pour Adultes
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " (code 274050S10D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré.
Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.
Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " (code 274050S10D1) est le certificat de qualification de " Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie " spécifique à l'Enseignement secondaire inférieur pour Adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier avril 2026.
Signatures
Bruxelles, le 28 avril 2026.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,{BR}
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, l'article 137 ;{BR}
Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" ;{BR}
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;{BR}
Vu l'avis positif rendu en ses séances du 14 février 2025 et 11 avril 2025 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;{BR}
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement pour Adultes du 17 décembre 2025,{BR}
Arrête