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2026004757 28 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " (code 715531S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3 ème degré pour Adultes
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " (code 715531S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes.
Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, cinq unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " (code 715531S20D1) est le certificat de qualification de " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " correspondant au certificat de qualification de " Collaborateur administratif/collaboratrice administrative " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Signatures
Bruxelles, le 28 avril 2026.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, les articles 75 et 137 ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis positif rendu le 17 mai 2024 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;
Vu l'avis favorable du 25 août 2025 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 24 septembre 2025,
Arrête