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2026004712 BE

2026004712 10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 juin 2026

Numéro: 2026004712

page: 34820

Dossier numéro: 2024-06-10/05

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