2026004711
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2026004711 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004711 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
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12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026004711
page: 33575
Dossier numéro: 2026-06-12/15
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