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2026004706 BE

2026004706 12 JUIN 2026. - Décret transposant partiellement la directive (UE) 2023/2661 et modifiant le décret du 29 mars 2013 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 2026. - Décret transposant partiellement la directive (UE) 2023/2661 et modifiant le décret du 29 mars 2013 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Source: Autorité flamande

Publication: 23 juin 2026

Numéro: 2026004706

page: 33475

Dossier numéro: 2026-06-12/12

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2013035341

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