Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2026004680 BE

2026004680 17 JUIN 2026. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction générale de Bruxelles Mobilité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004680 17 JUIN 2026. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction générale de Bruxelles Mobilité Ouvrir la source officielle

17 JUIN 2026. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction générale de Bruxelles Mobilité

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 juin 2026

Numéro: 2026004680

page: 33005

Dossier numéro: 2026-06-17/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →