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2026004657 BE

2026004657 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Sécurité sociale

Publication: 19 juin 2026

Numéro: 2026004657

page: 32795

Dossier numéro: 2026-06-12/02

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