2026004648
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2026004648 5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure d'octroi du certificat d'études de base et le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire (dacce)
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Art. 1 2026004648 5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure d'octroi du certificat d'études de base et le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire
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5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure d'octroi du certificat d'études de base et le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026004648
page: 33657
Dossier numéro: 2026-06-05/28
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