2026004647
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2026004647 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004647 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
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12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l'arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 23 juin 2026
Numéro: 2026004647
page: 33456
Dossier numéro: 2026-06-12/11
Ce texte modifie les textes suivants
2008011357 2016011159 2016011150 2016011296