2026004633
BE
BE
2026004633 22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004633 22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 2026. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police
Source: Intérieur - Justice
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026004633
page: 33571
Dossier numéro: 2026-06-22/01
Ce texte modifie le texte suivant
2000000391