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2026004631 12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 63.032.000 euros et un crédit de liquidation de 63.032.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 2026.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2026, p. 33227)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, article 2.06.2 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2026 ;
Considérant que le dossier repris a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et a obtenu l'accord préalable du Ministre du Budget le 6 mai 2026 ;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 442.814.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons