2026004614
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2026004614 11 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2026004614 11 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
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11 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23 juin 2026
Numéro: 2026004614
page: 33486
Dossier numéro: 2026-06-11/07