2026004612
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2026004612 5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Comité de négociation international (INC) de l'UNEP
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004612 5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Comité de négociation international (INC) de l'UNEP
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5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 30.000 euros pour l'année 2026 au Comité de négociation international (INC) de l'UNEP
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026004612
page: 33573
Dossier numéro: 2026-06-05/26