2026004603
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2026004603 5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2026004603 5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
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5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
Source: Communauté française
Publication: 23 juin 2026
Numéro: 2026004603
page: 33479
Dossier numéro: 2026-06-05/24