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2026004602 BE

2026004602 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Source: Finances

Publication: 23 juin 2026

Numéro: 2026004602

page: 33422

Dossier numéro: 2026-06-12/10

Ce texte modifie le texte suivant

2018031658

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