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2026004596 BE

2026004596 4 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004596 4 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse Ouvrir la source officielle

4 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse

Source: Service public de Wallonie

Publication: 24 juin 2026

Numéro: 2026004596

page: 33793

Dossier numéro: 2026-06-04/08

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