2026004524
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2026004524 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004524 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Source: Intérieur
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026004524
page: 33570
Dossier numéro: 2026-06-12/14