2026004519
BE
BE
2026004519 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004519 12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Ouvrir la source officielle
12 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Source: Intérieur
Publication: 24 juin 2026
Numéro: 2026004519
page: 33569
Dossier numéro: 2026-06-12/13
Ce texte modifie le texte suivant
2001000120