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2026004487 BE

2026004487 3 JUIN 2026. - Arrêté ministériel fixant les valeurs de référence pour les paramètres de marché applicables en 2026 dans le cadre des méthodologies basées sur le coût de production moyen actualisé, en abrégé CPMA

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUIN 2026. - Arrêté ministériel fixant les valeurs de référence pour les paramètres de marché applicables en 2026 dans le cadre des méthodologies basées sur le coût de production moyen actualisé, en abrégé CPMA

Source: Service public de Wallonie

Publication: 19 juin 2026

Numéro: 2026004487

page: 32990

Dossier numéro: 2026-06-03/07

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