2026004483
BE
2026004483 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004483 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire. - Traduction allemande
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 23 juin 2026
Numéro: 2026004483
page: 33470
Dossier numéro: 2025-12-19/C2