2026004482
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2026004482 26 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026004482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004482 26 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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26 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 juin 2026
Numéro: 2026004482
page: 33465
Dossier numéro: 2024-06-26/24