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2026004465 BE

2026004465 12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026004465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026004465 12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 juin 2026

Numéro: 2026004465

page: 33469

Dossier numéro: 2024-09-12/13

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